Fichier des décès de l’INSEE pour Saint-Abraham

Fichiers des personnes décédées depuis 1970

Les informations enregistrées par l’Insee relatives aux personnes décédées Les fichiers des personnes décédées sont établis par l’INSEE à partir des informations reçues des communes dans le cadre de leur mission de service public ; ils constituent, à ce titre, un document administratif. Ils sont publiés en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, et réutilisables dans les conditions prévues par le titre II de ce livre.