Fichier des décès de l’INSEE pour Tréhorenteuc

Fichiers des personnes décédées depuis 1970

Les informations enregistrées par l’Insee relatives aux personnes décédées Les fichiers des personnes décédées sont établis par l’INSEE à partir des informations reçues des communes dans le cadre de leur mission de service public ; ils constituent, à ce titre, un document administratif. Ils sont publiés en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, et réutilisables dans les conditions prévues par le titre II de ce livre.